La Taxe de Séjour sur la commune de Zonza à compter du 1er Janvier 2019

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Tous les hébergements proposés à la location touristique sont soumis à la taxe de séjour, quel que soit le mode de promotion et de commercialisation choisi (site internet,  agences immobilières, gestion par un prestataire, en direct ou par un office de tourisme…) La taxe de séjour a vocation à contribuer au financement des dépenses publiques liées à l’accueil des touristes, à la gestion et à la protection des espaces naturels à des fins touristiques ainsi qu’à la promotion touristique du territoire.

La Loi NOTRe ayant redéfini les règles en matière de tourisme, il a été proposé aux communes ayant auparavant instauré une taxe de séjour de la maintenir. Ce que la Commune de Zonza, comme celles de Conca, Sari-Solenzara et San Gavino di Carbini ont fait. De son côté la CCAR a voté une taxe de séjour applicable sur le reste de son territoire.

En ce qui concerne Zonza, la Taxe de séjour reste au forfait, comme auparavant.

Enfin, les lois des finances successives ont imposé de nombreux changements ces dernières années et surtout la dernière en date qui est applicable à compter du 1er janvier 2019. Parmi les changements importants, l’obligation pour les communes d’adopter une taxe au pourcentage du montant de la location pour les logements non classés, et non pas un montant fixe, comme c’était le cas auparavant. Pour les logements classés il y a peu de changement.

Dans tous les cas, la période de perception s’étend du 1er juin au 30 septembre, et les abattements possibles ont été revus.

En ce qui concerne les supports de communication, la taxe de séjour sur la commune de Zonza étant au forfait, le propriétaire ne doit pas mentionner la TS dans les supports de communication, mais il peut communiquer des tarifs Taxe de Séjour Incluse.

Attention : à compter du 1er janvier 2019, les plateformes d’intermédiation de location touristique (de type Airbnb) sont chargées de la collecte de la taxe de séjour uniquement si la Taxe instaurée est au réél, ce qui n’est pas le cas sur notre commune. Elles ne doivent donc en aucun cas la percevoir.

Par ailleurs, les deux départements corses ayant fusionnés, la Taxe additionnelle départementale de Haute Corse, qui existait depuis de nombreuses années, a dû être étendue à toute la Corse, en vue du respect de l’égalité devant l’impôt. A compter de cette année, vous aurez donc à verser cette taxe additionnelle d’un taux de 10 % calculée sur la taxe communale. Elle sera ensuite reversée dans son intégralité à la Collectivité de Corse, qui elle-même la reversera à l’ATC. Cette Taxe additionnelle sera entièrement dédiée à la promotion du tourisme de la Corse.

La commune de Zonza, ainsi que la Communauté de communes de l’Alta Rocca, la commune de Sari-Solenzara et la commune de Conca, ont mis en place une plateforme de télédéclaration de la Taxe de Séjour. Cette plateforme, développé par la Société 3Douest,  permet de simplifier les démarches (saisie de votre déclaration annuelle, calcul du montant résultant des informations indiquées pour votre/vos hébergement(s), paiement de la taxe en ligne via une plateforme sécurisée): Plateforme de télédéclaration de la TS

Le propriétaire hébergeur transmet tous les ans à la Commune au plus tard le 30 avril (exceptionnellement au plus tard le 15 juillet pour 2019) une déclaration pour chacun de ses logements ou établissements via le lien suivant : Lien vers la plateforme de télédéclaration de la TS

Vous trouverez dans le document ci-dessous de plus amples informations concernant la Taxe de Séjour: 

Guide TS 2019 V2

 

Pour tout échange relatif à la Taxe de Séjour: declaration.tourisme@orange.fr

 

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